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01 Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous pouvons les modifier en tout temps ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en haut.
02 À propos du projet
Le Lab'Atelier est un projet d'atelier collaboratif de travail du bois en développement, dans la MRC Thérèse-de-Blainville, au Québec. Le contenu du site (dates d'ouverture, services, activités, tarifs éventuels) est présenté à titre indicatif et est susceptible de changer sans préavis. Aucune information du site ne constitue une offre ou un engagement contractuel.
03 Utilisation du site
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- Transmettre, par les formulaires, des contenus faux, trompeurs, illégaux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
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04 Formulaires et exactitude des renseignements
Lorsque vous remplissez un formulaire (étude de marché, signalement d'un local, infolettre), vous vous engagez à fournir des renseignements exacts. Le traitement de ces renseignements est décrit dans notre politique de confidentialité.
05 Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu du site (textes, mise en page, éléments graphiques, logo et nom « Le Lab'Atelier ») est la propriété du Lab'Atelier ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans notre accord écrit préalable est interdite.
06 Liens et services tiers
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07 Limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Nous mettons des efforts raisonnables pour que l'information soit exacte et à jour, mais nous ne garantissons pas qu'elle soit complète, sans erreur ou disponible en tout temps. Dans la mesure permise par la loi, le Lab'Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
08 Modifications du site et des conditions
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, ainsi que les présentes conditions, à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des conditions révisées.
09 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire concerné, au Québec.
10 Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions :
Courriel : info@lelabatelier.com
MRC Thérèse-de-Blainville, Québec, Canada